L’éco-prêt a taux zéro

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un crédit sans intéret favorisant la réalisation de travaux de rénovation lourds en vue de faire diminuer la consommation énergétique des logements anciens.
La démarche n’est pas de financer des travaux pris isolément, mais d’inciter a effectuer plusieurs opérations en meme temps. Ainsi, il ne sera pas possible d’en bénéficier pour ne changer que ses fenetres ou sa chaudiere.
Vous devrez réaliser ces opérations simultanément. Ce prêt est disponible dans les banques partenaires de l’opération depuis mai 2009.

Quels logements peuvent en profiter ?
La résidence principale de l’emprunteur. Une condition : elle doit avoir été achevée avant le 1er janvier 1990.Pour quels travaux ? Trois démarches sont possibles :

1. Vous effectuez des travaux comprenant au moins deux des six opérations suivantes : - Isolation thermique des toitures.
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur.
- Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur.
- Installation, de régulation ou de remplacement de systemes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
- Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
- Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

2. Vous pouvez aussi en bénéficier pour effectuer des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.

3. Vous envisagez des travaux de réhabilitation de systemes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Quels bénéficiaires ?
Contrairement au PTZ pour l’accession, ce pret vert ne pose pas de conditions de ressources pour l’obtenir.

Quel montant, quelle durée ?
Montant maximum : 30 000 €. Fin janvier, un vote du Parlement a permis le cumul pendant deux ans (2009 et 2010) de l’éco-pret et du crédit d’impôt développement durable, ce que le projet de loi initial ne prévoyait pas.
Cette possibilité de cumul est cependant soumise a condition : les ménages qui pourront en bénéficier ne devront pas avoir de ressources imposables supérieures a 45 000 € (déclarées l’avant-derniere année avant la demande de crédit, par exemple en 2007 pour un crédit obtenu en 2009).

La durée de l’éco-pret ne peut dépasser dix ans et son application est limitée au 31 décembre 2013. La banque peut toutefois vous le prolonger sur quinze ans pour alléger les mensualités.

Mode d’emploi
L’emprunteur doit fournir a l’établissement de crédit un descriptif et un devis détaillé des travaux envisagés. Ensuite, il doit fournir, dans un délai de deux ans apres la délivrance du crédit, tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés conformément au descriptif et au devis et qu’ils remplissent les conditions requises.

Ou se renseigner
Pour un complément d’infos, adressez-vous a l’un des espaces Info-Énergie de l’Ademe www.ademe.fr ou consultez le site www.developpement-durable.gouv.fr

Révision du crédit d’impôt en faveur du développement durable

Le crédit d’impôt sur les revenus pour dépenses d’équipement de l’habitation principale est prorogé jusqu’au 31 décembre 2012, avec toutefois quelques aménagements.

Par exemple, certains équipements sont désormais exclus, comme les chaudieres a basse température et les pompes a chaleur air/air. En revanche, le crédit d’impôt est élargi aux frais de main-d’oeuvre dans certains cas, alors qu’auparavant il ne portait que sur le matériel. Ainsi, la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques est désormais éligible, a partir du 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2012.

Le taux applicable pour ces frais de pose est de 25 %. Il passe a 40 % lorsque ces dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxieme année suivant celle de son acquisition a titre onéreux ou gratuit. De meme, le crédit d’impôt est élargi a la réalisation d’un DPE (diagnostic de performance énergétique), en dehors des cas ou il est obligatoire, comme lors d’une vente ou de location de logement.